l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas de modification immédiate de leurs prestations sociales ou de leurs cotisations liée spécifiquement à cet amendement rejeté. Le système de financement de la Sécurité sociale pour 2026 continuera d'être régi par les dispositions initiales du projet de loi, garantissant ainsi la continuité des services de santé et de protection sociale. Pour les assurés sociaux, cela signifie que les conditions d'accès aux soins et le niveau des remboursements restent ceux prévus par le gouvernement, sans les ajustements potentiels suggérés par l'amendement.
81
Pour
105
Contre
1
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
93%
187 présents sur 202 élus listés
Socialistes et apparentés
32 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour61Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (61)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
3Pour22Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(81)
- Jean-Marie Fiévet
- Michel Lauzzana
- Liliana Tanguy
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Hendrik Davi
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Geneviève Darrieussecq
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Frédéric Valletoux
- Paul-André Colombani
- Frédéric Maillot
- Béatrice Bellay
- Éric Martineau
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
Contre(105)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Joëlle Mélin
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth