l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet, identique à un autre texte, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote intervient au sein du processus législatif annuel qui détermine les ressources et les dépenses de la protection sociale française. L'adoption de cet amendement reflète les arbitrages politiques et techniques discutés par les députés pour ajuster les mesures financières du régime de sécurité sociale. Il s'inscrit dans la dynamique de contrôle parlementaire sur la gestion des finances publiques et la couverture des risques sociaux.
Impact citoyen
Cette décision influence directement le financement des soins médicaux et des prestations sociales pour l'année 2026. Les citoyens concernés verront leurs droits à la sécurité sociale maintenus ou ajustés selon les dispositions validées par cet amendement. Cela garantit la continuité du service public de santé et la stabilité des aides sociales pour les assurés et les bénéficiaires. L'impact se traduira par une application concrète des règles de remboursement et d'éligibilité dès le début de l'année prochaine.
125
Pour
69
Contre
7
Abstention
15
Absent·e
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Pour
62% des votes exprimés
93%
201 présents sur 216 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
24Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
20Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Marie-José Allemand
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Abstention (3)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
7Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
5Pour6Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(125)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Marc Ferracci
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Nathalie Coggia
- Marie-José Allemand
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jérôme Guedj
- Estelle Mercier
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabrice Brun
- Josiane Corneloup
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Iñaki Echaniz
- Nicole Dubré-Chirat
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Béatrice Piron
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Éric Michoux
- Béatrice Bellay
- Pascale Bordes
- Emmanuel Grégoire
- Éric Woerth
Contre(69)
- Jean-Marie Fiévet
- Michel Lauzzana
- Anne-Sophie Ronceret
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Jacques Oberti
- Arnaud Simion
- Thibault Bazin
- Xavier Breton
- Fatiha Keloua Hachi
- Jean-Yves Bony
- Pierre Cordier
- Vincent Descoeur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Nicolas Turquois
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Anne-Cécile Violland
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Martineau
- Fabien Di Filippo