l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1636 proposé par M. Davi à l'article 10. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète les arbitrages politiques et financiers retenus par la majorité parlementaire pour structurer le financement de la sécurité sociale.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas les mesures spécifiques proposées par cet amendement entrer en vigueur dans le cadre de ce texte. La gestion financière de la sécurité sociale pour 2026 se poursuivra donc selon les dispositions initialement prévues par le gouvernement et validées par le vote global du projet de loi. Cela maintient le statu quo sur les points contestés par l'amendement, sans modification immédiate des droits ou des obligations des assurés sociaux.
40
Pour
147
Contre
25
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
93%
212 présents sur 227 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour65Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (65)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre24Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Abstention (24)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Marie-Noëlle Battistel
- Peio Dufau
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Marie-Charlotte Garin
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Frédéric Maillot
- Emmanuel Maurel
- Béatrice Bellay
Contre(147)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Xavier Breton
- Fabrice Brun
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Geneviève Darrieussecq
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Jérémie Patrier-Leitus
- Christophe Plassard
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Élisabeth de Maistre
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Camille Galliard-Minier
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth
Abstention(25)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Emmanuel Grégoire