Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3525·Source officielle ↗

l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Clouet ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les conditions d'accès aux soins ou les modalités de remboursement restent telles que prévues par le projet de loi initial et les dispositions existantes. Cela maintient le statu quo sur les aspects contestés, garantissant une continuité dans le financement de la sécurité sociale sans les ajustements demandés par l'amendement.

49

Pour

136

Contre

7

Abstention

15

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

93%

192 présents sur 207 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

58 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
58Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (58)

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
26Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale

18Pour
2Contre
6Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
6Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(49)
Contre(136)
Abstention(7)
Absent·e(15)
Scrutin — l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécu · Pourquijevote