l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 918 proposé par Mme Leboucher. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 9, dans le cadre du débat sur les finances de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion budgétaire de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Ce rejet s'inscrit dans les arbitrages politiques et financiers qui structurent le projet de loi initial.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas les mesures spécifiques proposées par cet amendement intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les conditions d'accès aux soins ou les mécanismes de financement ciblés par cette proposition ne seront pas modifiés par ce texte. L'absence de cet amendement maintient le statu quo sur les points qu'il couvrait, laissant la gestion de la sécurité sociale suivre le cadre défini par le projet de loi initial.
31
Pour
130
Contre
31
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
93%
192 présents sur 207 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour54Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (54)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre31Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Abstention (31)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Manuel Bompard
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Christian Baptiste
- Belkhir Belhaddad
- Océane Godard
- Pouria Amirshahi
- Julie Ozenne
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Frédéric Maillot
- Manuel Bompard
Contre(130)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Yannick Chenevard
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Favennec-Bécot
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Aurélien Pradié
- Élisabeth de Maistre
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Joëlle Mélin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Éric Woerth
Abstention(31)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay