l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1977 de Mme Bellay lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement s'insère après l'article 9 du texte, qui traite généralement des mesures de financement ou de gouvernance de la branche maladie. Le vote marque une étape clé dans l'élaboration budgétaire de la protection sociale, reflétant les arbitrages politiques sur la soutenabilité des dépenses de santé. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la sécurisation des comptes sociaux face aux défis démographiques et économiques.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cet amendement peut influencer la qualité et l'accès aux soins en modifiant les mécanismes de financement de la sécurité sociale. Il vise potentiellement à renforcer la couverture des frais de santé ou à optimiser la gestion des ressources publiques pour éviter des hausses de cotisations. Les assurés sociaux et les professionnels de santé seront directement concernés par les mesures techniques qui en découleront lors des prochaines étapes législatives.
132
Pour
61
Contre
17
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
63% des votes exprimés
93%
210 présents sur 225 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
Ensemble pour la République
26 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
61Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (61)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Joëlle Mélin
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Fatiha Keloua Hachi
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Manuel Bompard
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(132)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Thierry Tesson
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Joëlle Mélin
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Fatiha Keloua Hachi
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Karim Ben Cheikh
- Béatrice Bellay
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Manuel Bompard
Contre(61)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Marie-Pierre Rixain
- Charles Rodwell
- Thibault Bazin
- Pierre Cordier
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Jean-Yves Bony
- Nicole Dubré-Chirat
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- François Jolivet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth