l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 914 proposé par Mme Amiot. Cet amendement, déposé après l'article 9, visait à modifier le texte législatif dans le cadre du débat budgétaire annuel. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations financières et sociales retenues par le gouvernement pour l'année suivante. Ce rejet s'inscrit dans le processus normal d'élaboration de la loi de financement, où chaque disposition est examinée pour garantir l'équilibre des comptes publics.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par Mme Amiot ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques attendus de cette proposition législative concernant le financement ou l'organisation de la protection sociale. Les dispositifs en vigueur resteront ceux prévus par le projet initial du gouvernement, validé par le vote de l'Assemblée nationale. Cela maintient le statu quo sur les points contestés par l'amendement jusqu'à d'éventuelles modifications lors des lectures ultérieures ou du Sénat.
43
Pour
91
Contre
88
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
41% des votes exprimés
94%
222 présents sur 237 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre48Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale
Contre (13)
Abstention (48)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre36Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (36)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Fatiha Keloua Hachi
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Nathalie Coggia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Aurélien Pradié
Contre(91)
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Jocelyn Dessigny
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Katiana Levavasseur
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Nathalie Coggia
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Favennec-Bécot
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Élisabeth de Maistre
- Fabien Di Filippo
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
Abstention(88)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Joëlle Mélin
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Iñaki Echaniz
- Émeline K/Bidi
- Yannick Monnet
- Fatiha Keloua Hachi
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes