l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 816 proposé par Mme Laporte. Cet amendement, déposé après l'article 9, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète les divergences politiques sur les orientations budgétaires et les mesures sociales intégrées dans ce texte majeur de l'année législative.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par Mme Laporte ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens, cela implique que les changements spécifiques attendus de cette proposition, souvent liés à la couverture maladie ou aux aides sociales, ne se concrétiseront pas dans le cadre de ce texte. Cela maintient le statu quo sur ces points précis, laissant les débats se poursuivre lors des prochaines étapes de la procédure législative.
67
Pour
128
Contre
11
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
93%
206 présents sur 221 élus listés
Rassemblement National
60 votes pour
Socialistes et apparentés
34 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
60Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (60)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Joëlle Mélin
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
Contre(128)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Nicole Dubré-Chirat
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Thibault Bazin
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Fatiha Keloua Hachi
- Isabelle Rauch
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Favennec-Bécot
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Jean Moulliere
- Éric Woerth