l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1202 et ses versions identiques lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, porté par Mme Levavasseur, intervient après l'article 9 du texte législatif, qui traite généralement des ressources ou des dépenses spécifiques du régime. Le vote marque une étape clé dans l'élaboration du budget de la sécurité sociale, reflétant les arbitrages politiques sur le financement des dépenses de santé. Ce scrutin s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui doit garantir l'équilibre financier du système de protection sociale.
Impact citoyen
Cette adoption influence directement le financement des soins et des prestations sociales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des modifications dans le taux de remboursement des actes médicaux ou l'évolution des tarifs de participation. Les professionnels de santé et les assurés sociaux seront concernés par les ajustements budgétaires qui en découlent. La stabilité du système de santé dépendra de la mise en œuvre effective de ces dispositions législatives.
87
Pour
68
Contre
29
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
47% des votes exprimés
92%
184 présents sur 199 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
Socialistes et apparentés
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
56Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (56)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 87% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre20Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (20)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Nathalie Coggia
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Sébastien Huyghe
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Julien Dive
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Richard Ramos
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- François Jolivet
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Yannick Favennec-Bécot
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Élisabeth de Maistre
- Joëlle Mélin
- Christophe Barthès
- Fabien Di Filippo
Contre(68)
- Jean-Michel Jacques
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Danièle Obono
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Nicole Dubré-Chirat
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Roger Vicot
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Geneviève Darrieussecq
- Fatiha Keloua Hachi
- Manuel Bompard
Abstention(29)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Nathalie Coggia
- Pascale Got
- Marietta Karamanli
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Éric Woerth