l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 1346 de M. Causse et ses versions identiques dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce vote intervient lors de la première lecture du texte, étape cruciale pour définir les ressources et les dépenses de la branche maladie. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier du système de santé et les mesures visant à contrôler les dépenses de soins. L'adoption de cet amendement reflète les arbitrages politiques et techniques négociés entre le gouvernement et les parlementaires.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cette adoption influence directement le financement des remboursements médicaux et l'accès aux soins de santé en 2026. Elle peut se traduire par des modifications des tarifs de remboursement ou des conditions d'accès à certains dispositifs de prévention. Cela affecte donc le reste à charge des patients et la qualité du service public de santé. Les assurés sociaux devront se conformer aux nouvelles règles de prise en charge définies par ce texte.
36
Pour
35
Contre
55
Abstention
15
Absent·e
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Abstention
44% des votes exprimés
89%
126 présents sur 141 élus listés
Ensemble pour la République
20 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre41Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (41)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Joëlle Mélin
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Natalia Pouzyreff
- Éric Bothorel
Abstention (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(36)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Sandra Marsaud
- Natalia Pouzyreff
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Geneviève Darrieussecq
- Delphine Lingemann
- Xavier Albertini
- Jean-Michel Brard
- Frédéric Valletoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Émilie Bonnivard
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Fabien Di Filippo
- Éric Woerth
Contre(35)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Jean-Hugues Ratenon
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- François Hollande
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Sébastien Peytavie
- Danielle Simonnet
- Sandrine Josso
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne-Cécile Violland
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Fatiha Keloua Hachi
- Manuel Bompard
Abstention(55)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Joëlle Mélin
- Nicole Dubré-Chirat
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jacques Oberti
- Roger Vicot
- Lise Magnier
- Alexandre Allegret-Pilot
- Iñaki Echaniz
- Christophe Barthès