l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 897 déposé par M. Clouet. Cet amendement, voté à la date du 7 novembre 2025, visait à modifier le texte législatif en cours d'examen relatif aux finances publiques. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires et sociales retenues par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion des ressources et des dépenses de la protection sociale pour l'année à venir.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Clouet ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale telle qu'elle sera adoptée. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques ou des nouvelles dispositions financières que cet amendement aurait pu introduire. Cette décision maintient le statu quo législatif tel que proposé initialement par le gouvernement, influençant ainsi la gestion des dépenses de santé et de protection sociale pour 2026.
48
Pour
103
Contre
0
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
91%
151 présents sur 166 élus listés
Socialistes et apparentés
27 votes pour
Rassemblement National
46 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour46Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (46)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(48)
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Thomas Portes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Max Mathiasin
- Yannick Monnet
- Béatrice Bellay
Contre(103)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Lionel Causse
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Jean-Michel Jacques
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Nathalie Coggia
- Thibault Bazin
- Sylvie Bonnet
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Joëlle Mélin
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- Béatrice Piron
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Stella Dupont
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Fabien Di Filippo
- Jean Moulliere
- Éric Woerth