l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 259 proposé par M. Guedj. Cet amendement, déposé après l'article 8, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires et structurelles du texte. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la maîtrise des dépenses publiques et la pérennité du système de santé.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Guedj ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Pour les citoyens, cela implique que les conditions d'accès aux soins ou les modalités de remboursement restent celles prévues par le gouvernement. Cette décision maintient le statu quo législatif sur ce point précis, évitant des changements immédiats dans la prise en charge médicale pour l'année 2026.
69
Pour
142
Contre
1
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
93%
212 présents sur 227 élus listés
Socialistes et apparentés
32 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour61Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (61)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérôme Guedj
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Max Mathiasin
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
- Fatiha Keloua Hachi
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Béatrice Bellay
- Emmanuel Grégoire
Contre(142)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Corentin Le Fur
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Bertrand Bouyx
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Loïc Kervran
- Béatrice Piron
- Paul-André Colombani
- Olivier Serva
- Jean-Luc Warsmann
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Vincent Trébuchet
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Denis Masséglia
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Bryan Masson
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth