l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 270 déposé par M. Monnet et ses collègues. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 8, une étape clé dans l'examen des dispositions budgétaires et sociales. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur la gestion des finances publiques et la protection sociale pour l'année à venir. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats parlementaires sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas les modifications proposées par cet amendement entrer en vigueur, ce qui maintient le statu quo sur les points spécifiques qu'il couvrait. Pour les usagers de la Sécurité sociale, cela signifie que les règles actuelles de remboursement ou de gestion des fonds restent applicables sans changement immédiat. L'absence d'adoption de cet amendement préserve la structure budgétaire initialement prévue par le gouvernement pour 2026.
35
Pour
173
Contre
1
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
93%
209 présents sur 224 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
22 votes pour
Rassemblement National
58 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour58Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (58)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Sylvain Carrière
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Karim Ben Cheikh
- Sylvain Carrière
- Max Mathiasin
- Karine Lebon
- Yannick Monnet
Contre(173)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Marie-José Allemand
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Paul Christophle
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Josiane Corneloup
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Iñaki Echaniz
- Jean-Yves Bony
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Luc Warsmann
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Aurélien Pradié
- Vincent Trébuchet
- Éric Bothorel
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Emmanuel Grégoire
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth