l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 247 déposé par M. Guedj et ses collègues. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 8, dans le cadre du débat sur les finances de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui n'a pas souhaité intégrer cette modification spécifique au texte en cours d'examen. Ce scrutin s'inscrit dans les négociations budgétaires annuelles déterminant les ressources et les dépenses de la Sécurité sociale.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques attendus de cette proposition, notamment en ce qui concerne les ajustements budgétaires ou organisationnels qu'elle pouvait entraîner. Cette décision maintient le statu quo législatif tel que défini par le gouvernement et la majorité parlementaire pour l'année à venir.
75
Pour
139
Contre
2
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
94%
216 présents sur 230 élus listés
Socialistes et apparentés
30 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour60Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (60)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Céline Thiébault-Martinez
- Béatrice Bellay
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Manuel Bompard
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(75)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Roger Vicot
- Nicolas Bonnet
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Céline Thiébault-Martinez
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Paul-André Colombani
- Stéphane Lenormand
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Aurélien Pradié
- Béatrice Bellay
- Manuel Bompard
- Olivier Falorni
Contre(139)
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Éric Bothorel
- Éric Martineau
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth