l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 226 déposé par M. Monnet après l'article 8. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la branche maladie. Les enjeux portaient principalement sur l'équilibre financier du régime et les mesures d'optimisation des dépenses de santé proposées par le gouvernement.
Impact citoyen
Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi relatives à l'article 8 restent en vigueur sans modification. Pour les citoyens, cela implique que les règles de remboursement et les conditions d'accès aux soins prévues par le gouvernement ne sont pas modifiées par cette proposition alternative. Cela maintient le cadre actuel de financement de la sécurité sociale tel que défini par l'exécutif pour l'année 2026.
68
Pour
89
Contre
1
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
92%
158 présents sur 172 élus listés
Socialistes et apparentés
28 votes pour
Rassemblement National
35 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
24Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(68)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Manon Meunier
- Mathilde Panot
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Martine Froger
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Roger Vicot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Paul-André Colombani
- Jean-Luc Warsmann
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Frédéric Maillot
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard
Contre(89)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Justine Gruet
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Sandrine Josso
- Louise Morel
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Pierre Henriet
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Aurélien Pradié
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth