l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 844 proposé par Mme Amiot. Cet amendement, déposé après l'article 7, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires et structurelles retenues par le gouvernement pour l'année 2026. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et les réformes structurelles en cours.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leurs droits ou leurs prestations sociales. La structure actuelle du financement de la Sécurité sociale pour 2026 reste donc inchangée, préservant les dispositifs existants. Pour les usagers du système de santé, cela signifie que les conditions d'accès aux soins et les taux de remboursement ne sont pas modifiés par cette proposition spécifique. L'enjeu principal reste la pérennité financière du système, qui continue d'être débattu au Parlement.
61
Pour
138
Contre
3
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
94%
202 présents sur 216 élus listés
Socialistes et apparentés
35 votes pour
Rassemblement National
62 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour62Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (62)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
35Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Abstention (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(61)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sébastien Delogu
- Karen Erodi
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Clémentine Autain
- Delphine Batho
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Jean-Paul Lecoq
- Béatrice Bellay
Contre(138)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Éric Bothorel
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Michel Barnier
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Géraldine Bannier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Hubert Ott
- Xavier Albertini
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Frédéric Valletoux
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Luc Warsmann
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Fabien Di Filippo
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Christelle Petex