l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 839 (rect.) déposé par Mme Amiot. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 7, dans le cadre du débat sur les finances de la protection sociale. Le non-adopté de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur les orientations budgétaires retenues pour l'année suivante. Ce scrutin s'inscrit dans le processus d'élaboration du budget de la Sécurité sociale, qui détermine les ressources et les dépenses de la branche maladie.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par Mme Amiot ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des changements spécifiques attendus de cette proposition concernant le financement ou l'organisation de la sécurité sociale. Les règles actuelles de gestion des dépenses de santé restent donc en vigueur jusqu'à l'adoption définitive de la loi. Cela maintient le statu quo sur les points contestés par l'amendement, influençant directement la couverture des soins et les contributions des assurés.
65
Pour
122
Contre
4
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
93%
191 présents sur 205 élus listés
Socialistes et apparentés
32 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour52Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (52)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Fatiha Keloua Hachi
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Clémentine Autain
- Delphine Batho
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Fatiha Keloua Hachi
- Sylvain Carrière
- Karine Lebon
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Béatrice Bellay
Contre(122)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Jean-Marie Fiévet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Michel Lauzzana
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Nicole Dubré-Chirat
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Michel Barnier
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Jean-Yves Bony
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Laurent Marcangeli
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Luc Warsmann
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Éric Bothorel
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Aurélien Lopez Liguori
- Christelle Petex