l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 833 déposé par M. Clouet. Cet amendement, qui intervenait après l'article 7 du texte, visait à modifier les dispositions relatives au financement ou à l'organisation de la protection sociale. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a préféré maintenir le cadre législatif initial tel que présenté par le gouvernement. Ce scrutin s'inscrit dans le débat plus large sur les équilibres financiers de la Sécurité sociale pour l'année à venir.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées par l'amendement Clouet ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2026. Par conséquent, les conditions d'accès aux soins ou les modalités de financement des prestations sociales restent celles prévues par le texte initial du gouvernement. Cela impacte directement les usagers du système de santé et les bénéficiaires des prestations sociales qui doivent s'adapter au cadre législatif actuel sans les ajustements demandés.
34
Pour
128
Contre
25
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
93%
187 présents sur 201 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
60 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour60Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (60)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 74% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre23Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 74% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (23)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Bérenger Cernon
- Karen Erodi
- Zahia Hamdane
- Bastien Lachaud
- Arnaud Le Gall
- Sylvain Carrière
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Damien Maudet
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Aurélie Trouvé
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Catherine Hervieu
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Karine Lebon
- Béatrice Bellay
Contre(128)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Céline Calvez
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Sébastien Huyghe
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Laure Miller
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Gérard Leseul
- Isabelle Santiago
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Alexandre Portier
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Jean-Carles Grelier
- Frantz Gumbs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Sabine Thillaye
- Philippe Vigier
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Yannick Favennec-Bécot
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Élisabeth de Maistre
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Jean-Yves Bony
- Vincent Trébuchet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Christelle Petex
Abstention(25)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Luc Warsmann