l'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 112 proposé par M. Terlier après l'article 7. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de la protection sociale pour l'année à venir. Les enjeux portaient sur les modifications spécifiques apportées au texte initial, reflétant les divergences politiques sur l'orientation des finances publiques. La non-adoption signifie que la version initiale du gouvernement ou des autres amendements adoptés reste en vigueur pour cette disposition.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet maintient le statu quo sur les mesures spécifiques que l'amendement aurait pu introduire dans le financement de la sécurité sociale. Cela signifie qu'aucun changement immédiat n'interviendra sur les points couverts par cet amendement particulier concernant la couverture maladie ou les prestations sociales pour 2026. Les assurés sociaux continueront donc de bénéficier des dispositions actuelles jusqu'à l'adoption définitive de la loi, qui déterminera les contours précis de la protection sociale future.
37
Pour
70
Contre
17
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
90%
124 présents sur 138 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
Rassemblement National
34 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre16Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 76% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
8Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(37)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Joséphine Missoffe
- Michel Lauzzana
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Dominique Potier
- Mickaël Cosson
- Frantz Gumbs
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- François Gernigon
- Loïc Kervran
- Jérémie Patrier-Leitus
- Paul-André Colombani
- Yannick Favennec-Bécot
- Harold Huwart
- David Taupiac
- Jean-Victor Castor
- Jean-Paul Lecoq
- Yannick Monnet
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Jean Moulliere
Contre(70)
- Maxime Amblard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Patrice Martin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Michaël Taverne
- Brigitte Liso
- Annie Vidal
- Laurent Alexandre
- Karen Erodi
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- René Pilato
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Patrick Hetzel
- Alexis Corbière
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Dominique Voynet
- Geneviève Darrieussecq
- Jean-Carles Grelier
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sandrine Josso
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Marc Chavent
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Christine Engrand
- Eric Liégeon
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Taché
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Fabien Di Filippo
- Éric Woerth