l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 3 novembre 2025, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3098 déposé par M. Juvin dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement, portant sur l'article 5 du texte, a été adopté lors de la première lecture. Ce vote s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. L'adoption de cette disposition modifie potentiellement les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans ce domaine spécifique.
Impact citoyen
Les modifications apportées par cet amendement peuvent influencer la répartition des crédits publics ou les règles fiscales concernées par l'article 5. Cela affecte directement les administrations publiques et les bénéficiaires des politiques financières concernées. Pour les citoyens, cela se traduit par des ajustements dans les services publics ou les prélèvements obligatoires liés à ces crédits.
114
Pour
38
Contre
40
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
93%
192 présents sur 207 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
34Pour5Contre24Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
Abstention (24)
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Pascal Jenft
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
27Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Karl Olive
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Éric Bothorel
Contre (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 52% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 52% des présents alignés sur la position principale
Contre (10)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (14)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(114)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thierry Perez
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- Julie Delpech
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Karl Olive
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Jean-Philippe Nilor
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Éric Bothorel
- Jean-Yves Bony
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Thierry Liger
- Pouria Amirshahi
- Steevy Gustave
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Philippe Fait
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Charles de Courson
- Jean-Luc Warsmann
- Frédéric Maillot
- Bartolomé Lenoir
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Vincent Trébuchet
- Eric Liégeon
- Jérôme Nury
- Sylvie Dezarnaud
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Christelle Petex
Contre(38)
- Sophie Blanc
- Anne Sicard
- Christine Loir
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Jean Terlier
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Mathilde Hignet
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Olivier Faure
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Florence Herouin-Léautey
- Sylvain Carrière
- Sandra Regol
- Emmanuel Maurel
- Bernard Chaix
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Denis Masséglia
- David Guiraud
- Julien Gokel
- Emmanuel Grégoire
Abstention(40)
- Romain Baubry
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Pascal Jenft
- Julien Limongi
- Alexandre Loubet
- Yaël Ménaché
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Jean-Philippe Tanguy
- Christophe Bex
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Belkhir Belhaddad
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Jiovanny William
- Michaël Taverne
- Nicolas Bonnet
- Jérémie Iordanoff
- Laetitia Saint-Paul
- Christophe Barthès