l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2745 proposé par Mme Feld après l'article 3. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions financières initialement prévues par le gouvernement. Le vote négatif reflète la position de la majorité parlementaire qui a estimé que cette proposition n'était pas compatible avec l'équilibre global du texte ou les orientations budgétaires retenues. Ce rejet s'inscrit dans la dynamique habituelle des négociations législatives où les amendements minoritaires ou d'opposition sont souvent écartés au profit de la ligne du gouvernement.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de ce projet de loi. Les orientations budgétaires telles que définies par le gouvernement restent donc inchangées, préservant ainsi le statu quo des dépenses et recettes publiques prévues pour 2026. Cela impacte directement les bénéficiaires potentiels de ces mesures, qui devront attendre d'autres opportunités législatives ou des modifications ultérieures pour voir leurs propositions prises en compte.
67
Pour
150
Contre
1
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
69% des votes exprimés
94%
218 présents sur 233 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
2Pour65Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (65)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Emmanuel Taché
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
30Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Sylvain Carrière
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Karl Olive
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(67)
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Sylvain Carrière
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélie Trouvé
- Fabrice Barusseau
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Océane Godard
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Lisa Belluco
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Jean-Victor Castor
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
- Manuel Bompard
Contre(150)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Karl Olive
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Joëlle Mélin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Bertrand Bouyx
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Alexandre Allegret-Pilot
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Charles Alloncle
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Véronique Besse
- Sophie Errante
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Antoine Armand
- Freddy Sertin
- Jérôme Nury
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman