l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi visant à autoriser la ratification de la convention n° 155 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et à la santé des travailleurs. Ce vote marque une étape législative cruciale pour intégrer les normes internationales en matière de prévention des risques professionnels au sein du droit français. L'enjeu principal réside dans l'alignement de la réglementation nationale sur les standards internationaux pour garantir un niveau élevé de protection des salariés. Cette adoption ouvre la voie à la ratification formelle, sous réserve du contrôle de constitutionnalité et de la publication des textes d'application.
130
Pour
0
Contre
0
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
90%
130 présents sur 144 élus listés
Rassemblement National
43 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
43Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (43)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(130)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Sophie-Laurence Roy
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Annie Vidal
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Anne Stambach-Terrenoir
- Paul Vannier
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Mickaël Bouloux
- Elie Califer
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Pascale Got
- Christine Pirès Beaune
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Christine Arrighi
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sabrina Sebaihi
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Frédéric Valletoux
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Soumya Bourouaha
- Bernard Chaix
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Denis Masséglia
- Christophe Barthès
- Fabien Di Filippo
- Paul Christophe