l'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 8 de Mme Godard et ses textes identiques lors de la première lecture du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels. Ce texte vise à faciliter l'emploi des salariés expérimentés et à moderniser le dialogue social au sein des entreprises. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par la députée ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations sociales et de l'adaptation du droit du travail aux évolutions économiques récentes.
Impact citoyen
Pour les salariés expérimentés, cela signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement rejeté ne seront pas mises en œuvre immédiatement, conservant ainsi le statu quo ou les dispositions initiales du projet de loi. Les entreprises devront se conformer aux règles de dialogue social telles qu'elles sont définies dans le texte voté par l'Assemblée, sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela impacte directement les conditions d'emploi et les mécanismes de négociation collective pour les travailleurs concernés par cette transposition.
18
Pour
49
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
73% des votes exprimés
99%
67 présents sur 68 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes pour
Rassemblement National
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(49)
- Guillaume Bigot
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Tiffany Joncour
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Stéphane Rambaud
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Philippe Gosselin
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Viry
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Lionel Vuibert
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Martineau
- Christophe Barthès
- Freddy Sertin
- Roland Lescure
- Nicolas Forissier
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Stéphane Vojetta