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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2921·Source officielle ↗

l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi visant à transposer les accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des seniors, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques. Ce texte législatif cherche à renforcer l'employabilité des salariés expérimentés tout en modernisant le dialogue social au sein des entreprises. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par l'auteure ne seront pas intégrées dans le texte actuel, préservant ainsi la version initiale du gouvernement ou des autres groupes parlementaires. Cette décision s'inscrit dans les débats techniques sur l'équilibre entre flexibilité du marché du travail et protection des travailleurs âgés.

Impact citoyen

Pour les salariés de plus de 50 ans, cela signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement rejeté ne seront pas mises en œuvre immédiatement, limitant potentiellement les nouveaux droits ou obligations pour les employeurs dans ce domaine précis. Les entreprises conservent le cadre légal tel qu'il a été défini par le projet de loi principal, qui reste axé sur la transposition des accords sociaux existants. L'absence de cet amendement maintient le statu quo sur certains aspects de l'accompagnement des seniors, reportant à d'éventuelles futures révisions législatives toute évolution supplémentaire.

21

Pour

46

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

99%

67 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

12 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

16 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(21)
Contre(46)
Absent·e(1)