l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 3 juillet 2025 l'article 2 du projet de loi visant à transposer les accords nationaux interprofessionnels relatifs à l'emploi des salariés expérimentés. Ce texte s'inscrit dans une démarche de modernisation du dialogue social et de lutte contre les discriminations liées à l'âge. Il vise à renforcer les dispositifs d'accompagnement et de formation pour faciliter le maintien dans l'emploi des travailleurs seniors. L'enjeu principal est d'adapter le marché du travail aux évolutions démographiques tout en sécurisant les parcours professionnels.
Impact citoyen
Les salariés âgés bénéficieront de meilleures conditions de maintien dans l'emploi grâce à des mesures concrètes de formation et d'accompagnement. Les entreprises devront adapter leurs pratiques de gestion des ressources humaines pour intégrer ces nouvelles obligations. Cela contribue à réduire les discriminations à l'embauche et au travail, favorisant ainsi une plus grande équité intergénérationnelle. Pour les citoyens, cela signifie un accès plus équitable aux opportunités professionnelles tout au long de la vie active.
62
Pour
0
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
91% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
Rassemblement National
19 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(62)
- Guillaume Bigot
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Arthur Delaporte
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Thibault Bazin
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Jean-Claude Raux
- Sophie Taillé-Polian
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Viry
- Olivier Fayssat
- Stella Dupont
- Jean-Louis Roumégas
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Marie Récalde
- Éric Martineau
- Christophe Barthès
- Nicolas Forissier
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Jean Moulliere