l'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 9 de Mme Godard visait à modifier l'article 2 du projet de loi relatif à la transposition des accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des seniors. Ce texte cherche à encadrer les mesures favorisant le maintien dans l'emploi des travailleurs âgés et à renforcer le dialogue social. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du projet de loi, telle que débattue, a été conservée sans cette modification spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations sociales et de la politique de l'emploi pour les seniors.
Impact citoyen
Pour les salariés expérimentés, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les dispositions spécifiques qu'il proposait, laissant les règles actuelles ou celles du projet de loi tel quel prévaloir. Les entreprises et les partenaires sociaux devront se conformer aux accords nationaux interprofessionnels tels qu'ils sont transposés par la loi adoptée, sans les ajustements suggérés par l'amendement. Cela impacte directement les conditions de travail et les dispositifs d'accompagnement pour le maintien en emploi des seniors, qui dépendent désormais du texte final voté par le Parlement.
27
Pour
28
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
47% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
Horizons & Indépendants
8 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Guillaume Bigot
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Ségolène Amiot
- Murielle Lepvraud
- Arthur Delaporte
- Océane Godard
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Nicolas Sansu
- Olivier Fayssat
- Marie Récalde
- Christophe Barthès
Contre(28)
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Patrick Hetzel
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Viry
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Jean Moulliere