l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 24 de Mme Lebon et son texte identique lors de la première lecture du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels. Ce texte vise à faciliter l'emploi des salariés expérimentés et à moderniser le dialogue social au sein des entreprises. Le refus de cet amendement signifie que les dispositions proposées par la députée ne seront pas intégrées dans le cadre légal actuel. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large de réforme des relations sociales en France.
Impact citoyen
Les salariés expérimentés ne bénéficieront pas des mesures spécifiques proposées par cet amendement pour faciliter leur maintien ou leur retour à l'emploi. Les entreprises devront se conformer aux dispositions initiales du projet de loi sans les ajustements contestés. Cela maintient le statu quo sur certains aspects du dialogue social et de la gestion des carrières tardives. Les enjeux restent donc centrés sur les accords nationaux interprofessionnels tels qu'ils sont définis dans le texte principal.
14
Pour
54
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
97%
68 présents sur 70 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
18 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(54)
- Guillaume Bigot
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Arthur Delaporte
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Patrick Hetzel
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Viry
- Olivier Fayssat
- Stella Dupont
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Marie Récalde
- Christophe Barthès
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Jean Moulliere