l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Ce vote modifie le cadre juridique de l'emploi des seniors, facilitant potentiellement leur maintien en activité ou leur recrutement. Les entreprises bénéficieront de nouvelles marges de manœuvre dans la gestion des carrières et des compétences. Pour les citoyens, cela se traduit par des opportunités concrètes de prolongement de vie active et de sécurisation des parcours professionnels après 50 ans.
65
Pour
1
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
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Pour
84% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
Rassemblement National
17 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
1 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre11Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Guillaume Bigot
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Arthur Delaporte
- Océane Godard
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Marietta Karamanli
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Patrick Hetzel
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sophie Taillé-Polian
- Géraldine Bannier
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Frédéric Valletoux
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Stéphane Viry
- Olivier Fayssat
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Jean-Louis Roumégas
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Marie Récalde
- Éric Martineau
- Christophe Barthès
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Marie-Ange Rousselot