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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2910·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement lors de l'examen du projet de loi visant à transposer les accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte initial cherche à renforcer l'employabilité des travailleurs âgés et à moderniser le dialogue social au sein des entreprises. Le non-adopté du sous-amendement n° 143 de M. Turquois indique que l'Assemblée nationale n'a pas retenu cette modification spécifique proposée en première lecture. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif plus large de mise en œuvre des engagements sociaux négociés entre partenaires sociaux et État.

Impact citoyen

Pour les salariés âgés, cela signifie que les dispositions actuelles de l'accord national interprofessionnel restent en vigueur sans les ajustements proposés par ce sous-amendement. Les entreprises devront continuer à appliquer les règles de dialogue social et de maintien dans l'emploi telles qu'elles sont prévues par le texte principal. L'absence de modification spécifique maintient le statu quo sur les mécanismes de soutien à l'emploi des seniors, qui dépendent donc de la version finale du projet de loi après son examen complet.

27

Pour

34

Contre

6

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

99%

67 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Démocrates

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
6Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(27)
Contre(34)
Abstention(6)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premi · Pourquijevote