l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les salariés expérimentés, le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Boyard ne seront pas intégrées dans la loi actuelle. Cela maintient le statu quo sur certains aspects du dialogue social ou des conditions de maintien dans l'emploi des seniors. Les entreprises et les syndicats devront se conformer aux dispositions initialement prévues par le gouvernement plutôt qu'à celles suggérées par l'amendement. L'avenir de ces mesures dépendra des négociations ultérieures entre les partenaires sociaux et du vote final du texte.
14
Pour
51
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
78% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
9 votes pour
Rassemblement National
19 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(51)
- Bénédicte Auzanot
- Guillaume Bigot
- Marc de Fleurian
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Françoise Buffet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Joséphine Missoffe
- Brigitte Klinkert
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Xavier Breton
- Patrick Hetzel
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Félicie Gérard
- Thomas Lam
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Viry
- Olivier Fayssat
- Stella Dupont
- Lionel Vuibert
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Martineau
- Christophe Barthès
- Marina Ferrari
- Paul Christophe
- Jean Moulliere