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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2901·Source officielle ↗

l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur l'amendement n° 15 de M. Weber, proposé dans le cadre du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels relatifs à l'emploi des salariés expérimentés. Ce texte vise à renforcer l'employabilité des travailleurs âgés et à moderniser le dialogue social au sein des entreprises. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de la première lecture, ce qui signifie que les modifications proposées par le député Weber ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi. Ce rejet reflète les divergences politiques ou techniques sur les modalités concrètes de mise en œuvre de ces mesures d'accompagnement.

Impact citoyen

Pour les salariés expérimentés, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait pour faciliter leur maintien ou leur retour à l'emploi ne seront pas appliquées telles quelles. Cela maintient le statu quo législatif sur ces points précis, laissant les accords interprofessionnels existants comme référence principale. Les entreprises et les partenaires sociaux devront donc se conformer aux termes initiaux du projet de loi, sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté.

21

Pour

29

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

96%

50 présents sur 52 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

17 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

6 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

17Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Contre(29)
Absent·e(2)
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