le sous-amendement n° 59 du Gouvernement à l'amendement n° 54 (rect.) de M. Marleix à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Ce scrutin concerne l'adoption par l'Assemblée nationale du sous-amendement gouvernemental n° 59, qui modifie l'article 2 d'une proposition de loi visant à faciliter la rétention de sûreté. Ce dispositif s'applique spécifiquement aux personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant des risques élevés de récidive. Le vote marque une étape clé de la première lecture, permettant de préciser les conditions juridiques de cette mesure de sûreté. Les enjeux portent sur l'équilibre entre la sécurité publique et le respect des droits fondamentaux des détenus.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cette mesure vise à renforcer la sécurité collective en prolongeant la détention de criminels dangereux après leur peine initiale. Les victimes et le grand public peuvent bénéficier d'une protection accrue contre les risques de récidive. En revanche, les personnes concernées voient leur liberté restreinte davantage, ce qui soulève des questions sur la proportionnalité des peines et les garanties procédurales.
84
Pour
44
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
66% des votes exprimés
99%
128 présents sur 129 élus listés
Rassemblement National
37 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
37Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (37)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Michaël Taverne
- René Lioret
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(84)
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Michaël Taverne
- René Lioret
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Charles Rodwell
- Thibault Bazin
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Louise Morel
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Philippe Fait
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Denis Masséglia
- Éric Michoux
- Marine Le Pen
- Mathieu Lefèvre
- Jean-Didier Berger
- Marina Ferrari
- Naïma Moutchou
- Jean Moulliere
- Olivier Marleix
- Xavier Lacombe
Contre(44)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Arnaud Simion
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Hendrik Davi
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
- Jean-Louis Roumégas
- Sylvain Carrière
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire