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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2872·Source officielle ↗

l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Impact citoyen

Cette adoption contribue à accélérer la transformation des institutions mahoraises, ce qui peut influencer la gestion des services publics locaux. Pour les citoyens de Mayotte, cela se traduira potentiellement par des changements dans l'organisation administrative et le déploiement de nouvelles compétences pour les collectivités. L'enjeu principal réside dans l'amélioration des conditions de vie et la convergence des standards juridiques avec le droit commun.

42

Pour

6

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

82% des votes exprimés

Participation

96%

51 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

4 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
3Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(6)
Abstention(3)
Absent·e(2)
Scrutin — l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde dél · Pourquijevote