l'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la seconde délibération du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 du Gouvernement portant sur l'article 31. Ce vote intervient dans le cadre d'un processus législatif visant à structurer les réformes institutionnelles et économiques de l'île. Le rejet de cet amendement gouvernemental reflète une divergence politique ou technique au sein de l'hémicycle concernant les modalités spécifiques de mise en œuvre prévues par le texte. Cette situation illustre les tensions inhérentes à l'élaboration de lois de programmation complexes touchant aux territoires d'outre-mer.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement modifie les dispositions légales prévues pour l'article 31, affectant directement le calendrier et les mécanismes de la refondation de Mayotte. Les habitants de Mayotte et les administrations locales devront s'adapter à un cadre juridique différent de celui initialement proposé par le Gouvernement. Cela implique des ajustements dans les politiques publiques locales et les investissements publics, avec des conséquences potentielles sur les services essentiels et le développement territorial.
27
Pour
27
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
96%
54 présents sur 56 élus listés
Les Démocrates
7 votes pour
Rassemblement National
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Gabriel Attal
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Antoine Léaument
- Sandrine Nosbé
- Loïc Prud'homme
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Philippe Naillet
- Benoît Biteau
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sandrine Rousseau
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Estelle Youssouffa
- Davy Rimane
- Franck Riester
- Marina Ferrari
Contre(27)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Olivier Fayssat
- Pascale Bordes