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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2869·Source officielle ↗

l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture le 27 juin 2025. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la transformation institutionnelle et administrative de l'île, visant à accélérer la convergence des conditions de vie avec le continent. Le débat a porté sur les mécanismes de gouvernance et les priorités d'investissement nécessaires pour mettre en œuvre cette refondation structurelle. L'adoption de cet article marque une étape législative clé dans la définition du cadre juridique de cette politique publique spécifique.

Impact citoyen

Cette adoption ouvre la voie à des changements concrets dans les services publics locaux, notamment en matière de santé, d'éducation et d'infrastructures à Mayotte. Pour les habitants de l'île, cela se traduira potentiellement par une amélioration des conditions de vie et une réduction des disparités avec la France métropolitaine. Les acteurs économiques et les administrations locales devront s'adapter rapidement aux nouvelles règles de programmation et de financement définies par ce texte.

41

Pour

10

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

80% des votes exprimés

Participation

96%

51 présents sur 53 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

5 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(41)
Contre(10)
Absent·e(2)
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