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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2868·Source officielle ↗

l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin porte sur l'amendement n° 529 de M. Moulliere, déposé dans le cadre du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement visait à modifier l'article 1er bis du texte en première lecture à l'Assemblée nationale. Le rejet de cette proposition par l'hémicycle signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement et la majorité parlementaire restent seules applicables. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large visant à transformer les institutions et les services publics de l'île.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement maintient le cadre juridique actuel tel que proposé par le gouvernement, sans les ajustements suggérés par le député. Pour les habitants de Mayotte, cela signifie que les mesures de refondation se poursuivront selon les contours définis par le texte initial. Les changements concernent principalement l'organisation administrative et les dispositifs d'affectation des fonctionnaires, impactant directement la qualité des services publics locaux.

12

Pour

31

Contre

5

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

96%

48 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Démocrates

5 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

25 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
25Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale

5Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(31)
Abstention(5)
Absent·e(2)