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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2863·Source officielle ↗

l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 268 proposé par Mme Youssouffa. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui définit les orientations fondamentales du programme de refondation de l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à la stratégie gouvernementale ou à l'équilibre du texte global. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des négociations législatives visant à accélérer les réformes structurelles à Mayotte.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le cadre juridique initial prévu par le gouvernement pour la refondation de l'île, sans les ajustements demandés par la députée. Les citoyens devront donc attendre la suite du processus législatif, notamment l'examen au Sénat, pour voir si d'autres modifications seront apportées à la refondation.

3

Pour

18

Contre

26

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Abstention

55% des votes exprimés

Participation

96%

47 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

Les Démocrates

2 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

5 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
22Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

2Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
2Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(3)
Contre(18)
Abstention(26)
Absent·e(2)