Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2860·Source officielle ↗

l'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 52 proposé par M. Gillet lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte, qui pose les fondements de la stratégie d'intégration et de développement de l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'orientation générale du projet de loi ou à ses objectifs de refondation institutionnelle et économique. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les spécificités et les besoins urgents de Mayotte en tant que département d'outre-mer.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par M. Gillet ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi. Les mesures de refondation continueront donc de s'appliquer selon le texte initial voté par l'Assemblée, sans les ajustements demandés. Cela impacte directement la mise en œuvre des politiques publiques locales, notamment en matière de services publics et de développement territorial, qui resteront structurées autour du cadre législatif originel.

25

Pour

25

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

50% des votes exprimés

Participation

98%

50 présents sur 51 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

22 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

6 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(25)
Contre(25)
Absent·e(1)