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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2858·Source officielle ↗

l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 207 proposé par M. Pilato. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif ainsi que le rapport annexé, dans le cadre plus large des mesures structurelles destinées à l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à la stratégie gouvernementale ou à l'équilibre du projet de loi initial. Ce rejet s'inscrit dans les débats complexes sur les modalités de la refondation institutionnelle et administrative de Mayotte.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par M. Pilato ne seront pas intégrées dans le texte de loi tel qu'il est actuellement rédigé. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que les changements structurels prévus par le projet de loi se poursuivront selon le cadre défini par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques demandés par cet amendement. L'absence de cette modification peut influencer la mise en œuvre future des politiques publiques locales et l'organisation administrative de l'île.

12

Pour

12

Contre

25

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Abstention

51% des votes exprimés

Participation

98%

49 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

6 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

7 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
23Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(12)
Contre(12)
Abstention(25)
Absent·e(1)