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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2854·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, examiné à l'Assemblée nationale le 27 juin 2025. Le texte vise à modifier l'article premier et le rapport annexé, reflétant les négociations parlementaires sur l'organisation institutionnelle et administrative de l'île. L'enjeu principal réside dans la définition des compétences et des mécanismes de gouvernance futurs pour accompagner le processus d'outre-merisation de Mayotte. L'adoption de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale marque une étape clé dans la construction juridique de cette refondation.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, cette adoption contribue à structurer le cadre légal qui régira leurs institutions locales et leurs relations avec l'État français. Cela implique des changements potentiels dans la gestion des services publics, la fiscalité et l'organisation territoriale à moyen terme. Ces modifications sont cruciales pour garantir la mise en œuvre effective des réformes prévues par la loi de programmation, affectant directement la vie quotidienne et le développement économique de l'île.

29

Pour

20

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

59% des votes exprimés

Participation

96%

49 présents sur 51 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

6 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(29)
Contre(20)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article pre · Pourquijevote