le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, examiné à l'Assemblée nationale le 27 juin 2025. Le texte vise à modifier l'article premier et le rapport annexé, reflétant les négociations parlementaires sur les orientations fondamentales du programme législatif. L'adoption de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale marque une étape clé dans la définition des mesures structurelles prévues pour l'île. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher Mayotte du droit commun tout en tenant compte de ses spécificités.
Impact citoyen
Cette adoption influence directement les futures dispositions législatives qui régiront l'organisation administrative, sociale et économique de Mayotte. Pour les habitants de l'île, cela se traduira par des changements concrets dans la prestation des services publics et l'application des normes nationales. Les enjeux portent sur l'efficacité de la refondation de l'État et l'amélioration des conditions de vie locales à moyen terme.
29
Pour
24
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
55% des votes exprimés
98%
53 présents sur 54 élus listés
Rassemblement National
26 votes pour
Les Démocrates
7 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Estelle Youssouffa
- Olivier Fayssat
- Emmanuel Taché
- Pascale Bordes
Contre(24)
- Gabriel Attal
- Christophe Bex
- Aurélien Saintoul
- Clémence Guetté
- Antoine Léaument
- Sandrine Nosbé
- Loïc Prud'homme
- Benoît Biteau
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sandrine Rousseau
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Davy Rimane
- Franck Riester
- Marina Ferrari