l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier les règles fiscales applicables aux entreprises. Le débat a porté sur la nécessité de favoriser l'investissement et la compétitivité des entreprises françaises.
98
Pour
79
Contre
15
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
99%
192 présents sur 194 élus listés
Rassemblement National
62 votes pour
Socialistes et apparentés
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Caroline Colombier
- Marie-France Lorho
- Pierre Meurin
- Lionel Tivoli
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Timothée Houssin
- Michaël Taverne
- Julien Limongi
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Edwige Diaz
- Sébastien Humbert
- Claire Marais-Beuil
- Matthias Renault
- Jean-Philippe Tanguy
- Florence Joubert
- Philippe Lottiaux
- Lisette Pollet
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Antoine Golliot
- Auguste Evrard
- Matthieu Marchio
- Guillaume Florquin
- Catherine Rimbert
- Hervé de Lépinau
- Julien Gabarron
- Anaïs Sabatini
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Michel Guiniot
- Sylvie Josserand
- Laurence Robert-Dehault
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Jorys Bovet
- Romain Tonussi
- Jordan Guitton
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Frédéric Weber
- David Magnier
- Thierry Perez
- Eddy Casterman
- Anne Sicard
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Kévin Pfeffer
- Emmanuel Fouquart
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Gisèle Lelouis
- Stéphane Rambaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Belkhir Belhaddad
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Florence Herouin-Léautey
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (17)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
3Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
2Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(98)
- Caroline Colombier
- Marie-France Lorho
- Pierre Meurin
- Lionel Tivoli
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Timothée Houssin
- Michaël Taverne
- Julien Limongi
- Kévin Mauvieux
- Caroline Parmentier
- Edwige Diaz
- Sébastien Humbert
- Claire Marais-Beuil
- Matthias Renault
- Jean-Philippe Tanguy
- Florence Joubert
- Philippe Lottiaux
- Lisette Pollet
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Antoine Golliot
- Auguste Evrard
- Matthieu Marchio
- Guillaume Florquin
- Catherine Rimbert
- Hervé de Lépinau
- Julien Gabarron
- Anaïs Sabatini
- Pascal Jenft
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Michel Guiniot
- Sylvie Josserand
- Laurence Robert-Dehault
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- René Lioret
- Jorys Bovet
- Romain Tonussi
- Jordan Guitton
- Bruno Clavet
- Marc de Fleurian
- Frédéric Weber
- David Magnier
- Thierry Perez
- Eddy Casterman
- Anne Sicard
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Kévin Pfeffer
- Emmanuel Fouquart
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Gisèle Lelouis
- Stéphane Rambaud
- Gabriel Amard
- Éric Coquerel
- Matthias Tavel
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- François-Xavier Ceccoli
- Corentin Le Fur
- Vincent Rolland
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Béatrice Bellamy
- François Jolivet
- Paul-André Colombani
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Ciotti
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Arnaud Sanvert
Contre(79)
- Gabriel Attal
- Belkhir Belhaddad
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Gosselin
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Christophe Plassard
- Xavier Roseren
- Paul Molac
- Harold Huwart
- Stella Dupont
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Florence Herouin-Léautey
- Jean-Paul Mattei
- Denis Masséglia
- Thomas Cazenave
- Mathieu Lefèvre
- Véronique Louwagie
- Fabien Lainé
- Jean Moulliere
- Anne Le Hénanff
- Isabelle Mesnard
- David Guerin