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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2839·Source officielle ↗

l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 40 de M. Gillet relatif au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui vise à structurer les réformes institutionnelles et sociales de l'île. L'enjeu principal réside dans la définition des modalités de cette refondation, un processus complexe nécessitant un cadre législatif précis pour garantir la cohérence des mesures à venir.

Impact citoyen

Cette adoption marque une étape décisive dans l'organisation future de Mayotte, influençant directement la gouvernance locale et la prestation des services publics. Pour les habitants de l'île, cela se traduira par des changements concrets dans l'administration et potentiellement dans les droits sociaux et économiques. La mise en œuvre effective de ces dispositions conditionnera la qualité de vie et l'intégration institutionnelle de Mayotte au sein de la République.

28

Pour

16

Contre

3

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Pour

60% des votes exprimés

Participation

98%

47 présents sur 48 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

25 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

7 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

25Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
2Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(28)
Contre(16)
Abstention(3)
Absent·e(1)