l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 40 de M. Gillet relatif au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture du texte, qui vise à structurer les réformes institutionnelles et sociales de l'île. L'enjeu principal réside dans la définition des modalités de cette refondation, un processus complexe nécessitant un cadre législatif précis pour garantir la cohérence des mesures à venir.
Impact citoyen
Cette adoption marque une étape décisive dans l'organisation future de Mayotte, influençant directement la gouvernance locale et la prestation des services publics. Pour les habitants de l'île, cela se traduira par des changements concrets dans l'administration et potentiellement dans les droits sociaux et économiques. La mise en œuvre effective de ces dispositions conditionnera la qualité de vie et l'intégration institutionnelle de Mayotte au sein de la République.
28
Pour
16
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
98%
47 présents sur 48 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Les Démocrates
7 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Anchya Bamana
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Anchya Bamana
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Auguste Evrard
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Estelle Youssouffa
- Olivier Fayssat
- Pascale Bordes