Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2833·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, examiné à l'Assemblée nationale le 27 juin 2025. Le texte vise à modifier l'article premier et le rapport annexé, reflétant les négociations parlementaires sur les orientations fondamentales de la réforme. L'adoption de ce sous-amendement par l'Assemblée marque une étape clé dans la définition du cadre législatif qui régira les prochaines années. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif plus large de transformation institutionnelle et administrative de l'île.

Impact citoyen

Cette adoption influence directement les modalités de la refondation administrative et sociale de Mayotte, affectant les services publics locaux et les infrastructures. Pour les habitants de Mayotte, cela se traduira par des changements dans l'organisation des collectivités et potentiellement dans l'accès aux droits fondamentaux. Les enjeux concernent la mise en œuvre effective des réformes promises pour améliorer les conditions de vie et l'administration locale.

31

Pour

18

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

63% des votes exprimés

Participation

98%

49 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Les Démocrates

7 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

1Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(31)
Contre(18)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article pre · Pourquijevote