l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 273 proposé par Mme Nosbé. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui pose les fondements de la stratégie de transformation de l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'orientation générale du projet de loi ou à son calendrier. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les modalités de l'extension du droit commun à Mayotte.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par Mme Nosbé ne seront pas intégrées dans la version actuelle du texte. Pour les habitants de Mayotte, cela maintient le cadre juridique tel que défini par le gouvernement, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement. Les enjeux restent donc centrés sur l'application du projet de loi tel qu'il est actuellement rédigé, influençant directement les réformes institutionnelles et sociales à venir sur l'île.
14
Pour
34
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
71% des votes exprimés
98%
48 présents sur 49 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Anchya Bamana
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(34)
- Anchya Bamana
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Sandrine Dogor-Such
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Clémence Guetté
- Frantz Gumbs
- Philippe Latombe
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jérémie Patrier-Leitus
- Estelle Youssouffa
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Emmanuel Taché
- Pascale Bordes