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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2818·Source officielle ↗

l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 30 proposé par M. Gillet. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui pose les fondements de la stratégie de refondation de l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'orientation générale du projet de loi ou à son équilibre financier et institutionnel. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les modalités d'application des lois de programmation spécifiques aux Outre-mer.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par M. Gillet ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il a été examiné par l'Assemblée nationale. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que les mesures de refondation continueront de s'appuyer sur le cadre législatif tel qu'il a été défendu par le gouvernement et la majorité. Les enjeux restent donc centrés sur l'application effective des mesures de développement économique et social prévues par le projet de loi principal, sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté.

13

Pour

17

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

97%

30 présents sur 31 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

11 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

7 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(13)
Contre(17)
Absent·e(1)