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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2815·Source officielle ↗

l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 29 déposé par M. Gillet. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui pose les fondements de la stratégie de refondation de l'île. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur la formulation initiale du texte. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des négociations parlementaires visant à définir les contours juridiques et financiers de la politique d'insertion de Mayotte.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la refondation de Mayotte restent en vigueur sans les modifications proposées par M. Gillet. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que le cadre juridique actuel de la politique publique continue de s'appliquer, sans ajustement spécifique attendu par cet amendement. Les enjeux restent donc centrés sur l'application effective des mesures de développement économique et social déjà prévues par le gouvernement. Cela maintient la trajectoire législative actuelle pour l'île, qui dépendra ensuite du Sénat et du vote final du texte.

9

Pour

14

Contre

1

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

96%

24 présents sur 25 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

8 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

7 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(9)
Contre(14)
Abstention(1)
Absent·e(1)