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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2811·Source officielle ↗

l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 229 proposé par Mme Nosbé. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif ainsi que le rapport annexé, dans le cadre plus large des mesures structurelles destinées à l'île. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur la formulation initiale du texte. Ce rejet s'inscrit dans les débats complexes autour de l'organisation institutionnelle et des compétences spécifiques à Mayotte.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi sur la refondation de Mayotte restent en vigueur sans les modifications suggérées. Pour les habitants de Mayotte, cela implique que le cadre juridique et administratif actuel continue de s'appliquer jusqu'à l'adoption définitive du texte. Les enjeux concernent directement la gouvernance locale et la répartition des pouvoirs entre l'État et les collectivités mahoraises.

15

Pour

29

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

66% des votes exprimés

Participation

96%

44 présents sur 46 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

19 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(29)
Absent·e(2)