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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2810·Source officielle ↗

l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 25 proposé par M. Gillet. Cet amendement visait à modifier l'article premier du texte législatif, qui pose les fondements de la stratégie de transformation de l'île. Le vote négatif indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé cette proposition conforme à l'orientation générale du projet de loi ou à ses objectifs de refondation institutionnelle et sociale. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur l'urgence des réformes structurelles à Mayotte.

Impact citoyen

Pour les habitants de Mayotte, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les citoyens ne bénéficieront pas immédiatement des mesures correctives ou des ajustements juridiques suggérés par M. Gillet concernant la refondation de l'île. Cela maintient le statu quo législatif tel que défini par le gouvernement et la majorité, qui privilégie une approche globale plutôt que des modifications ciblées à cette étape du processus. L'avenir des réformes dépendra désormais des négociations ultérieures, notamment en commission ou lors de la seconde lecture.

21

Pour

23

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

51% des votes exprimés

Participation

96%

45 présents sur 47 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

20 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

8 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

20Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(21)
Contre(23)
Abstention(1)
Absent·e(2)