l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les habitants de Mayotte, ce rejet signifie que les mesures spécifiques prévues par cet amendement ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela reporte ou modifie les échéances de mise en œuvre des réformes structurelles attendues pour améliorer les conditions de vie sur l'île. Les citoyens et les acteurs locaux doivent donc attendre la suite du processus législatif pour connaître les contours définitifs de la refondation institutionnelle et administrative.
11
Pour
34
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
96%
51 présents sur 53 élus listés
Les Démocrates
7 votes pour
Rassemblement National
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Frédéric Weber
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
Abstention (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(34)
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Frédéric Weber
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Christophe Bex
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Saintoul
- Mathilde Hignet
- Sandrine Nosbé
- Loïc Prud'homme
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Olivier Fayssat
- Pascale Bordes